VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ETABLISSANT 
LES CONDITIONS GENERALES DES PRODUITS ET SERVICES DU CATALOGUE (OU DE LA BOUTIQUE) ELECTRONIQUE DE LA S.A.R.L CEC NTIC 
LE CLIC QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE 
ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS OU SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS PREVUES 
CI-DESSOUS.


1. PREAMBULE

Le catalogue (ou la boutique) électronique mis en place par la S.A.R.L CEC NTIC  mentionne les informations suivantes :

S.A.R.L CEC NTIC - au capital de 8000 EUROS
6 rue des champs 
39130 Clairvaux les lacs
NAF 6202A
SIRET 49759549600025
RCS Lons-le-Saunier B 497 595 496

Toutes ces informations sont présentées en langue française. Le Consommateur a néanmoins la possibilité 
d'opter pour une autre version de présentation du catalogue (ou de la boutique).

Le Consommateur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble 
des informations ci-dessus précitées et la mesure du dispositif des présentes conditions générales. Il reconnaît 
en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.


2. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties 
dans le cadre de la vente de biens ou la prestation de services proposés par la S.A.R.L CEC NTIC  aux 
Consommateurs.


3. DEFINITIONS
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, 
à savoir :

« contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre la S.A.R.L CEC NTIC  
et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par 
la S.A.R.L CEC NTIC  qui, pour ce contrat, utilisent exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du 
contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas 
dans le cadre de son activité professionnelle. Le consommateur est une personne morale ou physique. Le 
consommateur doit être majeur ou doit disposer d'une autorisation parentale pour l'accès au paiement. La S.A.R.L CEC NTIC  n'est pas responsable du comportement des mineurs quand aux produits ou services fournit par La S.A.R.L CEC NTIC 
« bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur 
et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des produits à la S.A.R.L CEC NTIC  à les 
livrer (en fonction de votre pays d'origine). 
« produit » : bien vendu ou service fourni par la S.A.R.L CEC NTIC 
« double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Consommateur. Un bon de commande 
rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Consommateur.


 
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique 
décroissant de valeur juridique :

les présentes conditions générales
le bon de commande



5. PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du Consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne 
peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de 
rétractation » et « Exécution de la commande ».


6. CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail de confirmation au plus tard au moment de la 
livraison du produit ou service(1).


7. DROIT DE RETRACTATION
Le Consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner ou résilier l'abonnement, à ses 
frais, des Produits ou services ne lui convenant pas. Les services seront remboursés au prorata du nombre de 
jours déjà consommés. Ce délai court :

pour les biens ou service : à compter du jour de la commande par le Consommateur
pour les services : à compter du jour de l'acceptation du contrat.


Le Consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, en contrepartie de 
la réexpédition des produits aux frais du Consommateur, soit l'échange du produit.

Le Consommateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les :

services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Consommateur, avant la fin du délai de sept jours 
ouvrables prévu précédemment
enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Consommateur
journaux, périodiques et magazines (2).



8. EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant celui où le 
Consommateur a effectué le paiement. Ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes internes à traiter 
et selon le volume de serveurs disponibles dans notre réseau.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la 
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur sera informé soit par mail, soit par téléphone, soit par MSN, 
soit par le support prévu dans son compte client dans l'espace-client web www.teamspeak.net.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard 
de leur versement, soit l'échange du produit (2).


9. LIVRAISON DU BIEN OU DU SERVICE
Les produits sont livrés sur le compte du client depuis lequel la commande a été passée. Le Consommateur est 
tenu de vérifier l'état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la 
commande dans un délai de 24 heures.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse indiqué dans son compte client.


10. GARANTIE
Le Consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle, contre toutes les défectuosités que pourrait présenter 
le service, pendant toute la durée de la location du service à partir de la date de la première mise en service 
jusqu'à la date de fin de validité du service.
La garantie contractuelle comprend la remise en état du produit ou du service ainsi que, le cas échéant, les 
autres garanties expressément prévues au bon de commande.
Les services reconnus défectueux seront soit réparés soit changés aux frais de la S.A.R.L CEC NTIC 
Les frais de main d'oeuvre nécessaire pour la remise en état ou l'échange sont compris dans la garantie.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

les défaillances liées à une mauvaise utilisation du service, au non-respect de la notice d'emploi, 
ou à une utilisation anormale du service par suite d'une négligence ou d'une faute du Consommateur


La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code 
civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des Consommateurs. la S.A.R.L CEC NTIC  garantissent donc le Consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose 
vendue ou louée.
Les dispositions des présentes 
ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre 
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


11. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont garantis jusqu'à la date de fin de validité de la location. (3).
Certains services peuvent contenir des frais de livraison ou de mise en place. Les prix ne tiennent pas 
compte des frais de livraison ou de mises en service facturés en plus dans le bon de commande. Les frais de 
livraison ou de mise en service sont indiqués sur les bons de commandes.
Tout changement de taux de devises applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique électronique.
Le paiement de la totalité du prix est payable d'avance avant la livraison des produits ou service, sauf 
disposition contraire dans le bon de commande.
Dans l'hypothèse d'une livraison dans le territoire de l'Union européenne, les taxes douanières et formalités 
sont à la charge exclusive du Consommateur, sauf indication contraire. Le Consommateur s'engage alors à vérifier 
les possibilités d'importation des produits ou des services commandés au regard du territoire du pays de 
livraison.
Tout impayé à la date indiquée sur le bon de commande ou pour le cas d'un renouvellement dans le compte 
client se soldera par la coupure immédiate et sans autre préavis du service.


12. MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au 
bon de commande.
Le Consommateur garantit la S.A.R.L CEC NTIC  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour 
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Toute personne mineure 
doit demander une autorisation parentale afin d'accéder à nos produits ou services.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement 
prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l'émetteur de la carte et entre la S.A.R.L CEC NTIC  et son établissement bancaire s'appliquent (4).


13. OFFRES PROMOTIONNELLES ET REDUCTIONS
Les offres promotionnelles proposées par la S.A.R.L CEC NTIC  sont régies par des conditions d'utilisations spécifiques à 
chaque offre et disponibles sur le site Internet de la S.A.R.L CEC NTIC  Le Consommateur s'engage, dans le cadre de la 
jouissance d'une offre promotionnelle à en respecter ces conditions.


14. PARRAINAGE
la S.A.R.L CEC NTIC  proposent à chaque nouveau client la possibilité au cours de sa Commande en ligne de se faire 
parrainer. Cette offre permet d'inciter d'autres personnes à souscrire aux services de la S.A.R.L CEC NTIC , et ce, en 
contrepartie d'avantages promotionnels.
L'offre de parrainage est limitée à une seule par personne et à une seule également par "Clan" (noté ainsi 
dans la fiche du compte client) si le Client souscrit au nom d'un Clan. la S.A.R.L CEC NTIC  étant libre de juger la validité 
des informations fournis par son Client et de déterminer s'il applique ou non l'offre de Parrainage.

Conditions de participation :

Le Parrain doit être inscrit dans la base de données de la S.A.R.L CEC NTIC
Le Filleul doit saisir le pseudonyme exact du Parrain quand il lui est demandé au cours de sa Commande. 
La participation du filleul ne sera validée que si les informations qu'il a fournies concernant son parrain 
concordent avec celles dont disposent la S.A.R.L CEC NTIC 
Le Parrain doit avoir commandé un Service et en jouir encore au moment de la Commande.
Le Filleul ne doit pas être le Parrain.
Le Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.
Le Filleul doit souscrire au nom d'un Clan qui n'a jamais bénéficié de cette offre.


Dans le cas de l'acceptation de l'offre de parrainage par de la S.A.R.L CEC NTIC, le Filleul et son Parrain bénéficieront 
chacun d'une offre promotionnelle ou d'une rallonge de la durée de leur souscription à un Service de de la S.A.R.L CEC NTIC 
Ces avantages seront délivrés un mois au plus tard, par les moyens dont disposent la S.A.R.L CEC NTIC  au moment de 
l'acceptation.
Dans le cas de la non acceptation de l'offre de parrainage par de la S.A.R.L CEC NTIC, aucune offre promotionnelle ou tout 
autre avantage ne sera délivré que ce soit au Parrain ou à son Filleul. De plus, aucune réclamation ne sera 
possible. la S.A.R.L CEC NTIC  s'autorisent à ne donner aucune justification quand à sa décision de refus. De plus, la S.A.R.L CEC NTIC  
s'autorisent à ne pas transmettre systématiquement sa décision de refus, ni au Parrain, ni au Filleul.


15. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront 
être communiquées aux partenaires contractuels de la S.A.R.L CEC NTIC 
Le Consommateur peut écrire au service dont les coordonnées sont indiquées en préambule pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et 
de rectification à l'égard des informations le concernant figurant dans les fichiers de la S.A.R.L CEC NTIC , dans 
les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 (5).


16. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de 
l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


17. CRYPTOLOGIE
la S.A.R.L CEC NTIC  garantissent que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les 
transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en 
vigueur.


18. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.R.L CEC NTIC dans des 
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et 
des paiements intervenus entre les parties.


19. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à 
correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil (6).
Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de 
systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces 
systèmes.


20. CONDITIONS D'UTILISATIONS
Dans le cadre de ses services la S.A.R.L CEC NTIC  fournissent au Consommateur de multiples solutions techniques. A cet 
effet, le Consommateur s'oblige à protéger l´accès aux services de la S.A.R.L CEC NTIC contre toute utilisation par un 
tiers non autorisé, de ne pas divulguer ses mots de passes, et reste responsable de toutes actions commises par 
un tiers ayant eu un accès sans autorisation.

20.a.
La location de services dits "privé" (noté de cette façon sur les bons de commande ou dans les systèmes de 
gérance), et dont la connexion et l'utilisation nécessite la saisie par les Utilisateurs d'un mot de passe, est 
destiné à un usage restreint d'Utilisateur. A cet effet, oblige le Consommateur à ne pas diffuser ce mot de 
passe de façon à le rendre publique sur les moteurs de recherche disponibles via Internet, que ce soit 
directement lisible sous sa forme écrite ou lisible par un moyen détourné. La S.A.R.L CEC NTIC  s'autorisent à mettre fin au 
Service, sans préavis, de manière temporaire ou définitive, sans recours possible de la part du Consommateur, le 
Service dont le Consommateur abuse ou a abusé par ce biais.
20.b.
Les services gratuits ne sont pas garantis et ne font l'objet d'aucun support technique, ils peuvent être 
supprimés à tout moment sans préavis.
20.c.
la S.A.R.L CEC NTIC  mettent à disposition de ses clients un nombre limité de BOTS (Personnages pilotés par une 
intelligence artificielle). la S.A.R.L CEC NTIC  peuvent à tout moment modifier et sans préavis le nombre 
de BOTS disponibles sur chaque location (ce pour chaque produit ou services mis à disposition des clients).
 
 
21. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes 
conditions générales.
Le fait pour la S.A.R.L CEC NTIC  de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Consommateur, à l'une 
quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une 
renonciation à l'obligation en cause.


22. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


23. FONCTIONNEMENT DU RESEAU - QUALITE DES SERVICES - RESPECTS DEONTOLOGIQUES ET LEGAUX
la S.A.R.L CEC NTIC  fournissent un service de locations de serveurs dédiés ou mutualisés comprenant des services 
annexes de locations de site WEB ou de services en ligne.
la S.A.R.L CEC NTIC  s'engagent à fournir un service de qualité comprenant un uptime de 98% mensuel 
d'accessibilité au réseau Internet minimum, ainsi qu'un travail permanent de suivi et de mise à jour des 
infrastructures techniques lorsque cela est jugé nécessaire par la société la S.A.R.L CEC NTIC 
la société la S.A.R.L CEC NTIC  ne sont pas responsablent du contenu ajouté par le consommateur au sein des différents 
services qui lui sont fournit. Ceci comprend tout espace physique ou virtuel mis à disposition du client.
Le client s'engage à ne pas utiliser les services en dehors de leur de la raison pour laquelle ils ont été 
prévue par la société la S.A.R.L CEC NTIC , ni à utiliser ces services à des fins de piratage ou de stockage de fichiers 
illégaux.
la société la S.A.R.L CEC NTIC  peuvent sur simple plainte de la part d'un tiers, couper les accès ou les services du 
client. Cette coupure se fait sans préavis et peut engendrer une action en justice de la part de la société la S.A.R.L CEC NTIC 
Le client s'engage à ne pas utiliser les structures techniques de la société la S.A.R.L CEC NTIC  à des fins 
d'utilisation de logiciels peer2peer ou d'échanges de fichiers illégaux.
Le client s'engage à ne pas utiliser les structures techniques de la société la S.A.R.L CEC NTIC  à des fins de Spaming 
ou de toutes autres utilisations punies par les lois internationales.
la sociétés la S.A.R.L CEC NTIC  ne sont pas responsablent de coupure momentanée ou permanente suite à un incident technique 
ou à une défaillance de la part d'un tiers prestataire de la société la S.A.R.L CEC NTIC , ou d'une société annexe 
interconnectant la société la S.A.R.L CEC NTIC  et le client.
la société la S.A.R.L CEC NTIC  s'engagent à ne pas vendre à perte et respecte le libre échange sur le marché sur lequel la 
société la S.A.R.L CEC NTIC  se positionnent.
la sociétés la S.A.R.L CEC NTIC  s'engagent à effectuer toutes les déclarations légales nécessaires au respect des lois en 
vigueur.
Le client peut à tout moment sur simple demande avoir accès à ses données personnelles. Le client peut 
demander la suppression ou la modification de ses données personnelles.

24. Données stockées par le client
Seule une vérification régulière par le client de l'intégrité des données stockées ou sauvegardées permet au client de savoir que ces données
sont valides. la S.A.R.L CEC NTIC  ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsables de pertes de données ou de données non valides. Ainsi, 
le client est totalement responsable de ses données stockées ou sauvegardées, et prend l'entière responsabilité en cas de pertes de données. 

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